📜 Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Remboursement


1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de conseil stratégique et opérationnel fournies par OptimaBusinex, qu’elles soient réalisées en ligne ou en présentiel.


2. Services proposés


3. Inscription et obligations client


4. Politique de remboursement

a. Audit non entamé

Remboursement complet sous 14 jours à compter de la commande si aucun travail n’a débuté.

b. Mission partielle

Remboursement au prorata, calculé sur les livrables déjà remis.

c. Services achevés

Aucun remboursement sauf manquement prouvé de la part du prestataire.

d. Erreurs de facturation

Correction immédiate ou remboursement dans un délai de 10 jours ouvrables.

e. Cas exceptionnels

Soumis à validation contractuelle et doivent faire l’objet d’une demande écrite.


5. Responsabilités

OptimaBusinex est tenu à une obligation de moyens. Les résultats dépendent également de la mise en œuvre des recommandations par le client. Aucune responsabilité ne sera engagée en cas d’utilisation incorrecte ou incomplète.


6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du canton de Berne.